Contrat de prestations

Le contrat de prestations en cours couvre la période de 2022 à 2025.

Durant la dernière année de validité, les termes du contrat sont renégociés par les partenaires pour le prochain contrat.

Lien pour télécharger le contrat de prestations 2022-2025 [fichier .PDF 31 pages – 4.8 Mo]